• Préambule

    La propriétaire du site & directrice des publications du site internet de Midi sous la lune (www.midisouslalune.com) et des produits proposés est Charlotte Guillot  demeurant au 1048 chemin de Routelle 13420 Gémenos.

    charlotte@midisouslalune.com

    SIRET : 81270065600018

    Dispositions générales

    1. Midi sous la lune se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Midi sous la lune informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

    2. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel sauf mention expresse et écrite de Midi sous la lune 

    3. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

    4. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

    5. Ni Midi sous la lune ni aucun tiers participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations, dus à des causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Cependant, Midi sous la lune et les tiers qui participent à la fourniture du service prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

    Champ d’application

    Le site de Midi sous la lune (midisouslalune.com) offre à son utilisateur l’accès gratuit sur Internet à une information dans le domaine de la naturopathie et du développement personnel. midisouslalune.com propose aussi des produits et services payants.

    Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des services fournis par Midi sous la lune que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement et des produits commercialisés par Midi sous la lune. Elles s’appliquent aussi aux produits payants.En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services de Midi sous la lune en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

    Conditions d’utilisation

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Midi sous la lune se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

    La validation par le Client de sa commande vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées sur la plateforme de paiement PayFacile utilisée par Midi sous la lune constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Midi sous la lune et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

    Les abonnements sont accordés à titre individuel. Le client ne peut ni divulguer à un tiers ses codes d’accès personnel, ni le céder à titre onéreux. Il ne peut pas transférer non plus les produits reçus par mail, sauf autorisation expresse et écrite de Midi sous la lune. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Midi sous la lune sont protégés par le droit d’auteur ainsi que la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site internet de Midi sous la lune. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Midi sous la lune. 

    Paiement et conditions de paiement

    Le site de Midi sous la lune fait l’objet d’un système de sécurisation.

    Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 

    Toutes les commandes de produits sont payables en euros. Midi sous la lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

    Le règlement des commandes et achats s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site, à savoir (liste non limitative pouvant être modifiée) : chèques et cartes bancaires. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.Pour les cartes bancaires, le prix proposé devra être acquitté selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement.

    Midi sous la lune certifie ne pas avoir accès aux données bancaires des clients.

    Conditions d’abonnement

    La reconduction des abonnements pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment et au plus tard 48h avant la date d’échéance de l’abonnement en cours demander la résiliation de son abonnement via le lien de résiliation sur le compte client créé au moment de l’abonnement par la plateforme de paiement PayFacile ou par simple e-mail adressé à contact@midisouslalune.com. La résiliation sera effective à l’échéance de l’abonnement facturé.

    Disponibilité

    Nos offres de services, produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.

    Livraison

    Les produits et services sont soit directement accessibles en ligne sur le navigateur du client après validation soit envoyés par lien de téléchargement à l’adresse e-mail fournie par le client.

    Rétractation

    Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

    Service client

    Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

    contact@midisouslalune.com

    Tél: 06.74.93.32.01

    (du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30)

    Informations confidentielles et protection de la vie privée

    Midi sous la lune s’engage à ce que toutes les informations recueillies permettant d’identifier un client restent confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

    Midi sous la lune respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

    Midi sous la lune se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.Le client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le client ne sera alors conservée par Midi sous la Lune.

    Responsabilité

    Le client utilise les services de Midi sous la lune à ses risques et périls. Midi sous la lune ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Midi sous la lune se limite à une obligation de moyen.

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